FLASH INFO : Décision définitive du réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux Ammonitrates Russe

En septembre 2019, la Commission Européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la demande de Fertilizer Europe.

La Commission Européenne vient de rendre ses conclusions et a considéré qu’il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaires de Russie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/1722.

Le Règlement d’Exécution 2020/2100 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 décembre 2020. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication au JOUE c’est-à-dire le 17 décembre 2020.

Il institue un droit antidumping définitif sur les importations d’engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium excédant 80 % en poids, relevant d’une liste définie de codes NC et originaires de Russie. Ce droit antidumping va de 28,78 €/t à 32,71 €/t.

Consultez le Règlement d'Exécution 2020/2100 en cliquant sur "Visualiser"

FLASH INFO : Décision définitive du réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux Ammonitrates Russe

Espace privé

Mot de passe oublié ?


Vous n'êtes pas membre ?