L’AFCOME ne peut être tenue pour responsable de l’interruption ou de l’annulation des Rencontres Internationales de l’AFCOME 2026 survenant par suite d’évènements extérieurs de types politiques, sociaux, économiques ou de santé publique ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (force majeure).
En cas d’annulation, les conditions d’annulation des Rencontres Internationales de l’AFCOME 2026 s’appliqueront.
L’inscription aux Rencontres Internationales de l’AFCOME 2026 implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation. Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir.
L’AFCOME ne porte aucune responsabilité en cas d’accident dû ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite des Rencontres Internationales de l’AFCOME 2026 ni pendant aucun des évènements organisés autour de cet édition des Rencontres Internationales.

L’AFCOME collecte et enregistre des données personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées liées à l’ensemble de ses activités, notamment pour le paiement des droits d’inscription, l’envoi de la documentation, la réalisation d’enquête de satisfaction, l’envoi d’informations sur les activités de l’AFCOME, et pour répondre à ses obligations légales, règlementaires et contractuelles.
Les données collectées sont également destinées à faciliter la prise de contact entre les participants inscrits aux Rencontres Internationales. Ainsi, les données relatives aux participants comme le prénom, le nom, la société qui l’emploie et son adresse mail peuvent être transmises à l’ensemble des personnes inscrites aux Rencontres Internationales.
Ces données personnelles collectées sont conservées par l’AFCOME pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur. Les données des participants inscrits sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à l’AFCOME.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés », la personne dont les données sont conservées dispose du droit :
– d’être informé au traitement de ses données,
– d’accès, de modification, de rectification et d’effacement de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ses droits vis-à-vis de l’AFCOME, la personne concernée peut envoyer sa demande en adressant un courrier à AFCOME – 34, Place de la Gare – 53000 LAVAL ou par courriel à : contact@afcome.org