Fertilisants utilisables en production biologique : Évolutions au 1er janvier 2022 suite à l’entrée en application du RUE 2018/848.
Catégorie : Actualités
FLASH INFO : Précurseurs d’explosifs -Publication décret autorité contrôle et sanctions
Publication de l’arrêté et du décret relatifs à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs le 5 août 2021.
FLASH INFO : Du nouveau à l’AFCOME !
L’AFCOME a le plaisir d’accueillir de nouveaux adhérents.
FLASH INFO : Adoption de la loi Climat
Adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée Loi climat, par le Parlement le 20 juillet 2021.
FLASH INFO : Publication du support de présentation de la réunion d’information de l’AFCOME sur le nouveau règlement européen relatif à la mise en marché des fertilisants (RUE 2019/1009).
Le nouveau règlement européen 2019/1009 relatif à la mise en marché des fertilisants entrera en application le 16 juillet 2022. L'AFCOME a organisé une réunion d'information ayant pour objectifs de présenter les principales évolutions/différences entre le RCE 2003/2003 et le RUE 2019/1009.
FLASH INFO : Support de sensibilisation AFCOME sur le règlement européen relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs (RUE 2019/1148).
Le règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs (abrogeant le RUE 98/2013) est en vigueur depuis le 1er février 2021.
FLASH INFO : Publication du document d’orientation de la Commission Européenne concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 en français
Le règlement européen n° 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25...
FLASH INFO : Décision définitive du réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux Ammonitrates Russe
En septembre 2019, la Commission Européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la demande de Fertilizer Europe. La Commission Européenne vient de rendre ses conclusions et a considéré qu’il convient de maintenir les mesures antidumping...
FLASH INFO : Précurseurs d’explosifs
Lignes directrices concernant le nouveau règlement européen (RUE 2019/1148) relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs 2020/C 210/01 Application aux engrais contenant du nitrate d’ammonium. Ce flash info est un complément au Flash Info paru le 6 septembre 2019.
FLASH INFO : Cadmium
Valeurs toxicologiques de référence, exposition des travailleurs au cadmium et niveaux de cadmium dans les MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Cultures). Avis de l’ANSES publié le 26 septembre 2019.