Les droits de douanes sont suspendus jusqu’au 16 juin 2023 pour l’urée et l’ammoniac anhydre
Association Française de Commercialisation
et de Mélanges d’Engrais
Catégorie : Actualités
INFO AFCOME : Eco conception des bigbags
A partir de juillet 2023, l’éco-conception des bigbags sera prise en compte pour moduler l’éco-contribution
FLASH INFO : Mise en Application Obligatoire NF U42-001-2, NF U42-001-3, NF U44-203_A1
L’arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes vient d’être publié au Journal Officiel.
FLASH INFO : RUE 2019_1009 Version consolidée Organismes notifiés Tolérances
Les droits de douanes sont suspendus jusqu’au 16 juin 2023 pour l’urée et l’ammoniac anhydre
FLASH INFO : Code du travail – Exposition des travailleurs aux CMR
Evolution des obligations relatives aux travailleurs exposés aux substances CMR Substances CMR : Substances Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique (toxique pour la reproduction)
FLASH INFO : Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
Entrée en vigueur d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’UE
FLASH INFO : Fertilisants utilisables en production biologique – Évolutions au 1er janvier 2022
Fertilisants utilisables en production biologique : Évolutions au 1er janvier 2022 suite à l’entrée en application du RUE 2018/848.
FLASH INFO : Précurseurs d’explosifs -Publication décret autorité contrôle et sanctions
Publication de l’arrêté et du décret relatifs à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs le 5 août 2021.
FLASH INFO : Du nouveau à l’AFCOME !
L’AFCOME a le plaisir d’accueillir de nouveaux adhérents.
FLASH INFO : Adoption de la loi Climat
Adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée Loi climat, par le Parlement le 20 juillet 2021.