Association Française de Commercialisation
et de Mélanges d’Engrais
Le nouveau règlement européen 2019/1009 relatif à la mise en marché des fertilisants entrera en application le 16 juillet 2022. L'AFCOME a organisé une réunion d'information ayant pour objectifs de présenter les principales évolutions/différences entre le RCE 2003/2003 et le RUE 2019/1009.
Le règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs (abrogeant le RUE 98/2013) est en vigueur depuis le 1er février 2021.
Le règlement européen n° 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25...
En septembre 2019, la Commission Européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la demande de Fertilizer Europe. La Commission Européenne vient de rendre ses conclusions et a considéré qu’il convient de maintenir les mesures antidumping...
Lignes directrices concernant le nouveau règlement européen (RUE 2019/1148) relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs 2020/C 210/01 Application aux engrais contenant du nitrate d’ammonium. Ce flash info est un complément au Flash Info paru le 6 septembre 2019.
Valeurs toxicologiques de référence, exposition des travailleurs au cadmium et niveaux de cadmium dans les MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Cultures). Avis de l’ANSES publié le 26 septembre 2019.
Instauration de mesures antidumping définitives sur la solution azotée originaire de Russie, Trinidad & Tobago et des USA à compter du 10 octobre 2019 suite à la plainte déposée par Fertilizer Europe et portée par Achema et Pullawi à la Commission Européenne.
Ce flash info est un document complémentaire au flash info sur les mesures antidumping paru à la même date. Ce flash info présente le règlement d'exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les...
Publication le 11 juillet 2019 du nouveau règlement européen relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs pour une entrée en application de ce règlement le 1er février 2021.
L'ADEME a publié en juillet 2019, son "Guide de bonnes pratiques agricoles pour l'amélioration de la qualité de l'air". Ce guide répond à une exigence européenne, dans le cadre de la directive UE 2016/2284, et a pour objectif de favoriser la diffusion des pratiques agricoles les plus pertinentes pour limiter...
