Instauration de mesures antidumping définitives sur la solution azotée originaire de Russie, Trinidad & Tobago et des USA à compter du 10 octobre 2019 suite à la plainte déposée par Fertilizer Europe et portée par Achema et Pullawi à la Commission Européenne.
Ce flash info est un document complémentaire au flash info sur les mesures antidumping paru à la même date. Ce flash info présente le règlement d'exécution (UE) 2019/1688 de la Commission du 8 octobre 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les...
Publication le 11 juillet 2019 du nouveau règlement européen relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs pour une entrée en application de ce règlement le 1er février 2021.
L'ADEME a publié en juillet 2019, son "Guide de bonnes pratiques agricoles pour l'amélioration de la qualité de l'air". Ce guide répond à une exigence européenne, dans le cadre de la directive UE 2016/2284, et a pour objectif de favoriser la diffusion des pratiques agricoles les plus pertinentes pour limiter...
Le règlement européen n° 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25...
Le Plan National de Réduction des Emissions et des Polluants Atmosphériques (PREPA) a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et particulaires ciblés. Dans le cadre de cette mesure, les Ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé ont adressé à l’ANSES une demande d’évaluation de l’utilisation...
Adoption du projet de nouveau règlement européen sur les fertilisants par le Parlement et mise à disposition d’une version provisoire du texte en français. Le trilogue (Parlement, Conseil des Ministres et Commission Européenne) a trouvé un accord provisoire sur le projet de nouveau règlement européen sur les fertilisants en novembre...
Le trilogue (Parlement, Conseil de Ministres et Commission Européenne) vient de trouver un accord provisoire sur la teneur en Cadmium dans les engrais phosphatés, dans le cadre de la refonte du règlement européen sur les engrais.
L’arrêté de mise en application obligatoire (MAO) concernant les normes NF U 44-001 (amendements calciques et/ou magnésiens) et NF U 44-295 (matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes) de septembre 2017, a été publié. Cet arrêté actualise la liste des normes françaises homologuées pour les matières fertilisantes et supports de culture,...
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